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Marques déposées par la société CITES UNIES FRANCE
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L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE
CITES UNIES FRANCE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4340476
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE de CITES UNIES FRANCE

Présentation de la marque L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la société CITES UNIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la société CITES UNIES FRANCE domicilié(e) 9 RUE CHRISTIANI - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 575 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cités Unies France, M. Bertrand Gallet domicilié(e) 9 RUE Christiani - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340476.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

CITES UNIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES , Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales , FORUM OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE MEDITERRANEAN , mediterranean economic week , semaine économique de la méditerranée , FORUM DE L'AICT , FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE , LES RENCONTRES DE L'INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


CITES UNIES FRANCE, ASSOCIATION - 9 RUE CHRISTIANI - 75018 - PARIS - France - SIREN 309575652


Cités Unies France, M. Bertrand Gallet - 9 RUE Christiani - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .